Article 42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité d'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté et de sa publication.
Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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