Arrêté du 11 octobre 2004

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 23 mars 2017

Les montants de la prime de résultats exceptionnels, cumulable dans ses composantes individuelle ou collective et exceptionnelle, sont fixés ainsi qu'il suit :

– pour les militaires bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels prévue au premier alinéa de l'article 2 du décret susvisé, le montant annuel de la prime est fixé à 400 euros ;

– pour les militaires bénéficiaires à titre individuel ou exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels prévue aux troisième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret susvisé, le montant de base est fixé à 100 euros, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 10.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Modifié parArrêté du 20 mars 2017art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 22 mars 2017