Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la référence à des implants urogénitaux dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Un nouvel article sur des dispositifs médicaux pour les voies urinaires et génitales a été ajouté.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 6|3199717|Implants urogénitaux|
».
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