Arrêté du 24 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le collège de déontologie est présidé par un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
Le président du collège est chargé d'animer et de coordonner l'action des professionnels du collège de déontologie mentionnés à l'article 4 (Composition et nomination des membres du collège de déontologie).
Le président du collège peut être saisi par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Présidence et rôles du collège de déontologie

Résumé. Le président du collège de déontologie dirige le groupe et peut être contacté par le ministre.

Le collège de déontologie est présidé par un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
Le président du collège est chargé d'animer et de coordonner l'action des professionnels du collège de déontologie mentionnés à l'article 4 (Composition et nomination des membres du collège de déontologie).
Le président du collège peut être saisi par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance