Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et rôles du président du collège de déontologie
Résumé Le président du collège de déontologie est nommé par le Conseil d'Etat et dirige les professionnels du collège, en plus de pouvoir être contacté par le ministre.
Le collège de déontologie est présidé par un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
Le président du collège est chargé d'animer et de coordonner l'action des professionnels du collège de déontologie mentionnés à l'article 4.
Le président du collège peut être saisi par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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