En vigueur depuis le 27 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des correspondants déontologues
Résumé. Les chefs de service nomment des personnes pour veiller à la déontologie dans les ministères.
Les correspondants déontologues, sur lesquels les professionnels du collège de déontologie s'appuient, sont désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Les correspondants déontologues sont désignés par décision du chef de service compétent.