Arrêté du 24 mai 2023

Article 5

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Article 5

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est réparti conformément au tableau suivant :

Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert
Armée de terre 295 320 1 390
Marine nationale 1 135 1 070 980
Armée de l'air et de l'espace 3 540 4 090 3 160
Total 4 970 5 480 5 530

Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Répartition des emplois pour la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs

Résumé. Un arrêté fixe combien d'emplois de maintenance d'avions peuvent avoir une prime, en fonction du niveau de compétence, et permet de réutiliser les emplois non attribués pour augmenter les autres catégories.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est réparti conformément au tableau suivant :

Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert
Armée de terre 295 320 1 390
Marine nationale 1 135 1 070 980
Armée de l'air et de l'espace 3 540 4 090 3 160
Total 4 970 5 480 5 530

Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 10 août 2023art. 1 : Modification de la répartition des primes de maintenance d'avions par armée

En résumé. La nouvelle version détaille la répartition des emplois par armée (terre, marine, air et espace) au lieu d'un total global.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance