Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du nombre maximal d'emplois pour la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs
Résumé L'article 5 dit comment les emplois pour la prime en maintenance des aéronefs sont répartis et comment on peut en ajouter si certains ne sont pas utilisés.
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :
|Niveau élémentaire|Niveau qualifié|Niveau expert| |------------------|---------------|-------------| | 4970 | 5480 | 5530 |
Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.
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