Arrêté du 24 mai 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Institution de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires du Premier ministre) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 2 2 2 2
N° 3 2 2 2 2
N° 4 2 2 2 2

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Chaque commission a 2 représentants titulaires et 2 suppléants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Institution de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires du Premier ministre) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 2 2 2 2
N° 3 2 2 2 2
N° 4 2 2 2 2

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022

Source : Légifrance