JORF n°0124 du 29 mai 2022

Arrêté du 24 mai 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de clôture prolongé pour les bureaux de vote des législatives 2022

Résumé Certains bureaux de vote à l'étranger pourront fermer plus tard lors des législatives de 2022.

La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2022 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 24 mai 2022

Résumé L'arrêté du 24 mai 2022 sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer