Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les missions risques et audit
Résumé M. Duvivier peut signer des documents pour les missions de risques et audits, sauf les décrets.
Mission risques et audit.
Délégation est donnée à M. Etienne Duvivier, expert de haut niveau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
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