Arrêté du 24 mai 2019

Article 2

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Article 2

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Exécution de l'arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2019 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture, ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer, la tâche d'appliquer cet arrêté.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

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