En vigueur depuis le 31 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quotas de pêche pour la France
Répartition.
Les annexes de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.