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Arrêté du 24 mai 2019

Annexe

Abrogé15 août 2024

Abrogé15 août 2024

Créé le 31 mai 2019

ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES NÉCESSAIRES À LA DÉLIVRANCE DE L'AEP ET DE L'AEA PAYS TIERS

I. DEMANDEUR MODALITES DE RENSEIGNEMENT
1 Nom de l'opérateur économique Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande
2 Courriel Informations du fichier flotte européen
3 Adresse
4 Fax
5 Téléphone
6 Nom du propriétaire
7 Courriel
8 Adresse
9 Fax
10 Téléphone
11 Nom de l'association ou de l'agent représentant l'opérateur économique Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande si différent de l'opérateur économique
12 Courriel
13 Adresse
14 Fax
15 Téléphone
16 Nom du ou des capitaines Informations disponibles dans le système d'information des affaires maritimes
17 Courriel
18 Adresse
19 Fax
20 Téléphone
II. NAVIRE DE PÊCHE
21 Nom du navire Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
22 Numéro d'identification du navire (numéro OMI, numéro CFR)
23 Mode de conservation du poisson à bord
24 Type de navire (code FAO) Informations du fichier flotte européen
25 Type d'engin (code FAO)
III. CATEGORIE DE PÊCHE POUR LAQUELLE L'AUTORISATION EST DEMANDEE
26 Type d'autorisation : Autorisation européenne d'appui ou autorisation européenne de pêche) et, pour l'autorisation européenne de pêche, mention demandée (Accords Nord, APPD thoniers, Autorisations directes, Saint Barthélemy Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
27 Zone de pêche (zones, sous-zones, divisions, sous-divisions de la FAO selon le cas)
28 Zone d'opération (haute-mer, pays tiers)
29 Ports de débarquement
30 Codes FAO des espèces cibles (ou catégorie de pêche dans le cadre d'un APPD)
31 Période pour laquelle l'autorisation est demandée
32 Liste des navires d'appui (nom, numéro OMI, numéro CFR)
IV AFFRETEMENT
33 Navire opérant dans le cadre d'un accord d'affrètement (oui / non) Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
NB : au sens du présent arrêté, un affrètement est « un accord en vertu duquel un navire battant pavillon [français de l'Union européenne] est sous contrat pour une période déterminée avec un opérateur d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers, sans changer de pavillon »
34 Type d'accord d'affrètement
35 Période d'affrètement (dates de début et de fin)
36 Possibilités de pêche (en tonnes métriques) attribuées au navire dans le cadre de l'affrètement
37 Pays tiers attribuant les possibilités de pêche au navire dans le cadre de l'affrètement

Abrogé depuis le jeudi 15 août 2024

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au mercredi 14 août 2024

Annexe