Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (MINES Paris-Tech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des Mines

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'école des Mines de Paris la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (MINES Paris-Tech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance