Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comités techniques d'établissements publics
Résumé. Les comités techniques des établissements publics économiques et financiers voient leur composition et leur mode de désignation modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2018Art.
- Arrêté du 24 avril 2018Art. null