Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2018

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance