Arrêté du 24 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2018 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance