JORF n°0122 du 30 mai 2018

Arrêté du 24 mai 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la recommandation 16-01 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux ;

Vu la recommandation 16-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) pour remplacer la recommandation 13-04 et établit un programme pluriannuel de rétablissement de l'espadon de la Méditerranée ;

Vu la recommandation 17-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) établissant des mesures de gestion pour le stock du germon de la Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 25 février 2013 modifié portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche ;

Vu la mesure de conservation et de gestion 2017/01 de l'Accord pour les pêcheries du sud de l'océan Indien (APSOI) ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 17 mai 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe I > >

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Article 4

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye