Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 février

Résumé. L'arrêté du 25 février 2013 est modifié par l'arrêté du 24 mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 25 février 2013
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance