JORF n°0121 du 29 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :
« IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Alain GUILLAUME-BIARD, membre de l'association Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :

« IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :

M. Alain GUILLAUME-BIARD, membre de l'association Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines. »