JORF n°0132 du 7 juin 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 mai 2017 :
I. - M. Sambourg (Laurent), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est désigné inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge de :

- la base de défense Paris - Ile-de-France (emprises intra-muros relevant de l'autorité de la ministre des armées soutenues par le service parisien d'administration centrale, organismes soutenus par les groupements de soutien de Paris-Ecole militaire et de Vincennes) ;
- des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini ci-dessus et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.
II. - Outre les attributions décrites au I, M. Sambourg (Laurent) est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées en application de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le lieutenant-colonel (terre) Decolloredo (Christian).


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 mai 2017 :

I. - M. Sambourg (Laurent), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est désigné inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge de :

- la base de défense Paris - Ile-de-France (emprises intra-muros relevant de l'autorité de la ministre des armées soutenues par le service parisien d'administration centrale, organismes soutenus par les groupements de soutien de Paris-Ecole militaire et de Vincennes) ;

- des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini ci-dessus et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

II. - Outre les attributions décrites au I, M. Sambourg (Laurent) est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées en application de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.

III. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le lieutenant-colonel (terre) Decolloredo (Christian).