JORF n°0127 du 2 juin 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français des Pays-Bas, annexe de Groningue, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français des Pays-Bas, annexe de Groningue, est abrogé.