JORF n°0126 du 1 juin 2016

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 juin 2021 :

Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;

Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine). »