JORF n°0126 du 1 juin 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alineas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 août 2016 :
Fort-de-France-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alineas suivants sont abrogés :

« Jusqu'au 20 juillet 2016 :

Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.

Jusqu'au 31 août 2016 :

Fort-de-France-Puerto Plata (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Puerto Plata (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). »