Arrêté du 24 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2013

Art. 1

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En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Modification de l'intitulé de certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en changeant notamment l'intitulé de certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013

Source : Légifrance