En vigueur depuis le 17 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en changeant notamment l'intitulé de certaines formations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2013Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'une certification professionnelle
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'une certification professionnelle
-Arrêté du 18 avril 2013Art. 1