Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de validité d'un arrêté
Résumé. Cet article indique que l'arrêté du 24 mai 2013 ne sera plus valable après le 31 décembre 2015.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.