Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense) du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires parisiens sous la compétence du CHSCT SAC18) du présent arrêté.