Pour les organismes ou antennes d'organisme suivants :

7e régiment du matériel de l'armée de terre ;

7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Saint-Priest ;

Détachement du système d'information et de communication de Lyon (quartier Général Frère),

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.