Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des naufragés français du Concordia, dont le siège social est situé 211 bis, avenue d'Eysines, 33110 Le Bouscat.
1 version
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des naufragés français du Concordia, dont le siège social est situé 211 bis, avenue d'Eysines, 33110 Le Bouscat.
1 version
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des naufragés français du Concordia, dont le siège social est situé 211 bis, avenue d'Eysines, 33110 Le Bouscat.