L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des naufragés français du Concordia, dont le siège social est situé 211 bis, avenue d'Eysines, 33110 Le Bouscat.

L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
― la liste actualisée des adhérents ;
― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
― un exemplaire du dernier exercice comptable.

Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.