JORF n°0131 du 7 juin 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la fondation Les Orphelins d'Auteuil, dont le siège social est situé à Paris (75), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la fondation Les Orphelins d'Auteuil, dont le siège social est situé à Paris (75), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.