Article 1
L'agrément ministériel délivré à la fondation Les Orphelins d'Auteuil, dont le siège social est situé à Paris (75), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
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