Arrêté du 24 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Application de l'arrêté sur les concours de contrôleur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté sur les concours pour devenir contrôleur, publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance