En vigueur depuis le 2 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux concours professionnels
Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique aux concours professionnels à partir de 2011.
Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de 2011.