Arrêté du 24 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de 2011.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Application de l'arrêté aux concours professionnels

Résumé. Cet article précise que l'arrêté s'applique aux concours professionnels à partir de 2011.

Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à partir de 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance