Arrêté du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Convention pour les stages hors hôpitaux publics), de l'article 16 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé et de l'article 14 du décret du 5 janvier 2011 susvisé (Formation pratique des internes en médecine), lorsque l'interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement, qu'il s'agisse d'un stage hospitalier ou extrahospitalier, une convention d'accueil doit être signée avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne.
Elle est établie conformément aux modèles prévus en annexes du présent arrêté.
Le cas échéant, la convention tient compte des spécificités du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Convention d'accueil pour les stages des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine doivent signer une convention d'accueil avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement pour effectuer des stages hors de ce centre.

En application de l'article 10 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Convention pour les stages hors hôpitaux publics), de l'article 16 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé et de l'article 14 du décret du 5 janvier 2011 susvisé (Formation pratique des internes en médecine), lorsque l'interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement, qu'il s'agisse d'un stage hospitalier ou extrahospitalier, une convention d'accueil doit être signée avec le centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne.
Elle est établie conformément aux modèles prévus en annexes du présent arrêté.
Le cas échéant, la convention tient compte des spécificités du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance