En vigueur depuis le 31 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stage pour les futurs sages-femmes
L'arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes)est abrogé.