Arrêté du 24 mai 2009

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes)est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Modification des règles de stage pour les futurs sages-femmes

Résumé. Un arrêté abroge une règle ancienne sur les stages des étudiants sages-femmes pour exercer comme remplaçants.

L'arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes)est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance