JORF n°133 du 10 juin 2007

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes des deux explosions de gaz du 29 novembre 2002 à Toulouse-Empalot, dont le siège social est sis chez Mme de La Hoz (Bernadette), 28, rue Jean-Lebas, 31400 Toulouse.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes des deux explosions de gaz du 29 novembre 2002 à Toulouse-Empalot, dont le siège social est sis chez Mme de La Hoz (Bernadette), 28, rue Jean-Lebas, 31400 Toulouse.