Arrêté du 24 mai 2007

Article 2

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Article 2

L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, à compter de la publication du présent arrêté :

  • la liste actualisée des adhérents ;
  • un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
  • un exemplaire du dernier exercice comptable.

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L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, à compter de la publication du présent arrêté :

  • la liste actualisée des adhérents ;
  • un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
  • un exemplaire du dernier exercice comptable.

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