Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société Connex Cargo France est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Par application des dispositions des titres Ier et II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, il est délivré à la société Veolia Cargo France une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transports de marchandises. »