Créé le 30 mai 2006
En application de l'article R. 5121-16 du code de la santé publique, l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 mai 2006
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-05-24 annexe Code de la santé publiqueart. R5121-16 (M)
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006
En application de l'
article R. 5121-16 du code de la santé publique
, l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.