Arrêté du 24 mai 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'

article R. 5121-16 du code de la santé publique

(

Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentaux

)

Art. R.5121-16

Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentaux

Les médicaments expérimentaux doivent être préparés selon des bonnes pratiques et leur étiquetage doit être en français, protéger les participants et permettre de tracer le produit.

, l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

En application de l'article R. 5121-16 du code de la santé publique (Règles pour l'étiquetage des médicaments expérimentaux), l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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