JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 16

Article 16

L'article 23 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A l'issue de cette validation, ils obtiennent un diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques correspondant à l'obtention des crédits européens définis par le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 susvisé. »


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Version 1

L'article 23 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« A l'issue de cette validation, ils obtiennent un diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques correspondant à l'obtention des crédits européens définis par le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 susvisé. »