Arrêté du 24 mai 2005

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'article 23 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A l'issue de cette validation, ils obtiennent un diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques correspondant à l'obtention des crédits européens définis par le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance