Arrêté du 24 mai 2005

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'article 18 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2006-2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance