L'article 18 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2006-2007.
Arrêté du 24 mai 2005
Article 12
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Article 12
L'article 18 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2006-2007.
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