JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 3

Article 3

A l'article 9 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les mots : « la gestion et l'administration du personnel du contingent pendant le service national, des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve » sont remplacés par les mots : « la gestion et l'administration des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve ».


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Version 1

A l'article 9 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les mots : « la gestion et l'administration du personnel du contingent pendant le service national, des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve » sont remplacés par les mots : « la gestion et l'administration des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve ».