En vigueur depuis le 9 juin 2004
Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté de deux électeurs désignés par le président.
Arrêté du 24 mai 2004
Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté de deux électeurs désignés par le président.
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En vigueur depuis le 9 juin 2004
Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant, en tant que président du bureau. Il est assisté de deux électeurs désignés par le président.
En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2004
Source : Légifrance