Arrêté du 24 mai 2002

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé (Conditions d'importation des bovins suisses), les mots : « à l'un des modèles fixés par la décision 92/460/CEE du 2 septembre 1992 modifiée concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Suisse » sont remplacés par les mots suivants : « selon le cas, à l'un des modèles de certificat sanitaire établi pour les bovins domestiques d'élevage, de rente ou de boucherie destinés à être expédiés vers la Communauté européenne, pris en application des dispositions de la directive 72/462/CEE ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé (Conditions d'importation des bovins suisses), les mots : « à l'un des modèles fixés par la décision 92/460/CEE du 2 septembre 1992 modifiée concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Suisse » sont remplacés par les mots suivants : « selon le cas, à l'un des modèles de certificat sanitaire établi pour les bovins domestiques d'élevage, de rente ou de boucherie destinés à être expédiés vers la Communauté européenne, pris en application des dispositions de la directive 72/462/CEE ».

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