Arrêté du 24 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé, les termes : « dans le tableau ci-annexé » sont remplacés par les termes : « à l'annexe no 1 ».

En annexe, le titre « Annexe » est remplacé par le titre « Annexe no 1 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance