Art. 3. - Le tableau ci-annexé est ajouté en annexe de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé et intitulé « Annexe no 2 ».
Arrêté du 24 mai 2000
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Art. 3. - Le tableau ci-annexé est ajouté en annexe de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé et intitulé « Annexe no 2 ».
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