JORF n°139 du 17 juin 2000

Art. 1er. - Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Les aérodromes de Lille-Lesquin et de Strasbourg-Entzheim sont, à compter du 1er janvier 1997, supprimés de la liste des aérodromes figurant à l'annexe 2 et inscrits sur celle de l'annexe 1 ;

L'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques est, à compter du 1er janvier 1995, supprimé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe 3 et inscrit sur celle de l'annexe 2 ;

L'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien est, à compter du 1er janvier 1996, supprimé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe 3 et inscrit sur celle de l'annexe 2. »


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Les aérodromes de Lille-Lesquin et de Strasbourg-Entzheim sont, à compter du 1er janvier 1997, supprimés de la liste des aérodromes figurant à l'annexe 2 et inscrits sur celle de l'annexe 1 ;

L'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques est, à compter du 1er janvier 1995, supprimé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe 3 et inscrit sur celle de l'annexe 2 ;

L'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien est, à compter du 1er janvier 1996, supprimé de la liste des aérodromes figurant à l'annexe 3 et inscrit sur celle de l'annexe 2. »