JORF n°139 du 17 juin 2000

2o Au niveau 2

Les ICNA en formation titulaires d'un des certificats d'aptitude de leur centre d'affectation prévus à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 1991 susvisé.

Les IESSA affectés depuis neuf mois et titulaires de quatre au moins des unités de valeur prévues à l'article 3 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé.


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Version 1

2o Au niveau 2

Les ICNA en formation titulaires d'un des certificats d'aptitude de leur centre d'affectation prévus à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 1991 susvisé.

Les IESSA affectés depuis neuf mois et titulaires de quatre au moins des unités de valeur prévues à l'article 3 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé.