JORF n°139 du 17 juin 2000

1o Au niveau 1

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) en formation qui ne sont pas titulaires d'un des certificats d'aptitude de leur centre d'affectation prévus à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 1991 susvisé.

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) affectés depuis moins de neuf mois.

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) de la filière navigation aérienne et transport aérien affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes.

Les agents d'exploitation.


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Version 1

1o Au niveau 1

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) en formation qui ne sont pas titulaires d'un des certificats d'aptitude de leur centre d'affectation prévus à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 1991 susvisé.

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) affectés depuis moins de neuf mois.

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) de la filière navigation aérienne et transport aérien affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes.

Les agents d'exploitation.