JORF n°139 du 17 juin 2000

12o Au niveau 12

Les chefs de service.

Les décisions de classement sont prises par le directeur de la navigation aérienne sur proposition du service gestionnaire. »


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12o Au niveau 12

Les chefs de service.

Les décisions de classement sont prises par le directeur de la navigation aérienne sur proposition du service gestionnaire. »