Arrêté du 24 mai 2000

Article 3

Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000

La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2020art. 20

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.