Arrêté du 24 mai 2000

Article 3

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Article 3

La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 6 janvier 2021

La formation continue est assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Elle est placée sous le contrôle du préfet de département, qui peut, à tout moment, s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

Source : Légifrance